Même dans les paradis fiscaux, les funérailles sont à 15h ! Offshore Leaks (Art.132)

DEFINITION

Paradis fiscal, refuge fiscal ou oasis fiscal, ce ne sont pas les appellations qui manquent pour désigner un territoire où la fiscalité est insignifiante, voire inexistante, par rapport aux pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques qui regroupe des pays d'Europe et d'Amérique du Nord, incluant entre autres, l'Australie et la Turquie).

L’AFFAIRE « OFFSHORE LEAKS » EN DEUX MOTS

Il s’agit de la plus importante collaboration journalistique jamais réalisée, conduite par l'International consortium of investigative journalists (ICIJ), 38 médias internationaux et 86 journalistes, sur un sujet tabou, au moins top secret : les paradis fiscaux.

QUELQUES ELEMENTS POUR COMPRENDRE « OFFSHORE LEAKS »

- Tout a commencé il y a plus d’un an quand l’ICIJ a mis la main sur plus de 2,5 millions de documents (emails, correspondances, etc.) grâce à d’anciens salariés de sociétés financières offshore. Une masse de données informatiques qui représente 260 gigabits. C’est 162 fois plus que Wikileaks ! Face à l’ampleur de la tâche, l’ICIJ a proposé à divers médias de participer à l’analyse de ces données (Washington Post, CBC, Le Monde, Guardian, etc). Les infos commencent à être révélées progressivement depuis le 4 avril.

- Nul besoin d’être une île et d’avoir des palmiers pour être classé sur la liste des paradis fiscaux. Une faible taxation financière, une grande opacité bancaire et l’absence de coopération internationale, suffisent ! Tenez, par exemple, le Royaume-Uni est bel et bien un paradis fiscal ou un apparenté. « Bruxelles, on a un problème ! » La Suisse et Monaco, naturellement. Donc, il n’y a pas que les îles mythiques qui sont des paradis fiscaux, les Etats-Unis et l’Europe, ont également leurs propres paradis fiscaux (Delaware, Wyoming, Nevada, Liechtenstein, Luxembourg, City de Londres, Jersey, Guernesey, etc.).

- Qui sont ces évadés fiscaux de l'Offshore Leaks ? 122 000 sociétés offshores. 12 000 intermédiaires. 170 nationalités. 4000 Américains. 130 Français. Mais non, il n’y a pas que Jérôme Cahuzac (ancien ministre français) et Gérard Depardieu (acteur), qui sont préoccupés par des fins de mois difficiles. Il y a par exemple la famille Rothschild, dont le nom apparaît massivement, mais aussi la famille Grossman, propriétaire de Celio, et l’ancien trésorier de campagne de François Hollande. Walao! On retrouve parmi ce beau monde, des proches de Poutine, la famille du président de l’Azerbaïdjan, le Premier ministre de Géorgie, la fille du dictateur philippin Marcos, l’héritier d’Opel, l’entourage de tous les despotes organisés sans doute, des dentistes américains, des trafiquants d’armes, des villageois grecs, des cols blancs et d’autres philanthropes de leurs nombrils. On saura plus ultérieurement.

- Les paradis fiscaux de l’affaire Offshore Leaks : les îles Vierges britanniques, Caïmans, Cook, Samao, Singapour, etc.

- Les banques impliquées dans l’affaire Offshore Leaks : ING (néerlandaise), BNP Paribas (française), Crédit agricole (française), etc.

EN QUOI LES PARADIS FISCAUX POSENT PROBLÈME
 

- On estime à près de 32 000 milliards de dollars la somme des dépôts cachés dans tous les paradis fiscaux et détenus par des sociétés écrans et des particuliers. Une somme astronomique. C’est l’équivalent des PIB des Etats-Unis et de l’Union européenne !

- Ces sommes sont à l’abri des taxations « communes » des pays d’origine, soustraites aux investissements quoiqu’on dise, alors que tous les pays du monde traversent l’une des crises financières les plus graves de leur histoire ! On estime chaque année à 250 milliards de dollars le manque à gagner pour les gouvernements de la planète.

- Cette enquête montre à quel point les contrôles sont désuets et inefficaces. La coopération des Etats est décidément insuffisante.

- Afin de pouvoir étudier le problème, le réseau pour la justice fiscale, Tax Justice Network (TJN), une organisation de chercheurs et d’activistes, a créé il y a quelques années « l’indice d’opacité financière », pour classer les Etats. Cet indice permet aujourd’hui de dresser une liste fiable des paradis fiscaux. Selon la TJN, la Suisse offre des « conditions optimales pour masquer l’évasion fiscale internationale, le blanchiment d’argent et autres transactions financières illicites ». En tête du classement, on retrouve aussi le Luxembourg, les Etats-Unis (Delaware), les îles Caïman, le Royaume-Uni (City de Londres), l’Irlande, Singapour, la Belgique, Jersey, l’Autriche, le Bahreïn, les Pays-Bas, le Portugal (Madère) et Chypre.

- Il faut bien entendu distinguer deux choses : l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Même si certaines pratiques sont légales, il existe indiscutablement une faute morale de vouloir se soustraire aux obligations et contraintes financières de son pays... à moins d’avoir le courage et l’honnêteté de renoncer à sa nationalité ! Une nationalité n’est pas un supermarché ou un bazar, on prend ce qui nous donne envie et on laisse ce qui nous déplait.

- Certains justifient le recours aux paradis fiscaux par l’existence des enfers fiscaux. Certes, la pression fiscale fait fuir certains capitaux. Mais, c’est trop facile ! Qui de ces évadés ne va pas rechigner à payer ne serait-ce que 5 % d’impôt ou de taxations diverses ? Cet argument est fallacieux, car on sait que l’évasion fiscale existe de tout temps et sous tous les gouvernements. En tous cas, heureusement, que tout le monde ne fuit pas les taxations et les impositions ! Sinon, tous les pays déposeraient les bilans. Elle est là aussi la faute morale. Non, ce n'est pas comme on dit au Liban: hé, chou wé2fit 3leiyé! Oui, la responsabilité de tout un chacun est engagée. En tous cas, le secret bancaire et certains montages juridiques (sociétés écrans, trust..) encouragent l’évasion fiscale. C’est tellement commode!

- Et dire que les banques, qui contribuent directement ou indirectement à ce trafic, viendront mendier des sous aux Etats à la prochaine secousse financière! Pathétique.

- Il ne sera pas possible de lutter contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme dans le monde avec des paradis fiscaux bien fleuris, des secrets bancaires bien gardés et des sociétés écrans bien camouflées.

- Les dirigeants politiques ne doivent pas se défiler en prenant les financiers pour des bouc-émissaires. Ils doivent avoir le courage de légiférer dans ce domaine pour renforcer les contrôles et harmoniser les législations, notamment au niveau de l’Union européenne. En matière d’évasion fiscale, l’Europe et les Etats-Unis sont hypocrites, pour ne pas dire schizophréniques.

ET LE LIBAN DANS TOUT ÇA ?

Nous ne sommes qu’au début des révélations. On saura plus dans les prochains jours. Mais franchement, le Liban a beau manqué de verdure et s’enlaidir à vue d’œil, il n’empêche que le pays du Cèdre est une adaptation libre du paradis fiscal, une sorte de système fiscal hybride. En tout cas, le Liban figure bel et bien parmi les 96 paradis fiscaux recensés!

Il faut dire que certaines pratiques dans notre pays sont louches. Vous allez croire que je blague. Je jure sur la tête du lascar Michel Hayek que non ! Des Libanais viennent déposer sur leur compte bancaire 50 ou 100 000 dollars en espèce, des billets transportés dans un sac poubelle -sans doute l’ingéniosité libanaise, pour passer incognito comme chaghil warché aw cabaret. Sur le plan économique, notre pays est grabataire. Il n’y a qu’à comparer le marasme de Beyrouth au dynamisme d’Istanbul ! Les magasins de nos centres commerciaux sont vides à toutes heures et en toutes saisons. Et pourtant, ils ne mettent pas la clé sous la porte et les sacs poubelles remplis de dollars continuent à affluer dans les banques libanaises. Bizarre, n’est-ce pas !

Toujours est-il, l’indice d’opacité financière de la Tax Justice Network classe notre beau pays en bonne position. Nous sommes à la 22e place SVP. Notre score d’opacité (91/100), nous donne comme voisins de comptoir, la Suisse (100), les Bahamas (100), les Etats-Unis/Delaware (92), le Bahreïn (92), les Emirats (92), les îles Cayman (92), les Bermudes (92), l’Autriche (91) et Israël (90), loin devant Monaco (67). Je suis sûr que certains compatriotes trouveront de quoi s’enorgueillir ! C’est sans doute le seul paramètre qui nous a valu le qualificatif déplacé, d’être la « Suisse de l’Orient ». Sur les autres plans, la comparaison prête au sourire pour qui connait l’originale. Il vaut mieux qu'on mise sur le chanvre et la kalachnikov que sur le chocolat et les montres. A moins de se lancer dans la fabrication de chocolat au chanvre et des montres d'assaut !

EN GUISE DE CONCLUSION

Les évadés de l’offshore doivent savoir, qu’ils ne seront pas mieux lotis que leurs congénères onshore sur un paramètre. Quelque soit l’importance de leur fortune dissimulée et qu’importe les avantages qu’ils y trouvent, l’argent de ce monde restera dans ce monde, les funérailles sont fixées à 15h, même dans les paradis fiscaux !